CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

PRÉAMBULE

Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du Site par tout internaute.

L’utilisation du Site par un internaute est conditionnée par la prise de connaissance préalable des Conditions Générales d’Utilisation, l’acceptation de ses termes – sans réserve, modification ou restriction – et son engagement de s’y conformer.

ARTICLE 1 – OBJET

Le Site a pour objet d’apporter aux internautes des informations non exhaustives sur l’ensemble des prestations offertes par Mogador Santé / LE 31 sports.

ARTICLE 2 – MISE A JOUR

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles de faire l’objet, à tout moment, de mises à jour ou modifications par Mogador Santé / LE 31 sports.

L’internaute devra donc vérifier régulièrement le Site pour rester informé de toute modification ou mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site et plus largement du contenu du Site.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site quelle qu’en soit la nature, et notamment les textes, vidéos, les icônes, les illustrations, est la propriété intellectuelle exclusive de Mogador Santé / LE 31 sports.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu du Site faite sans l’autorisation expresse et préalable de Mogador Santé / LE 31 sports, qu’elle soit à titre onéreux ou gratuite, est interdite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant à ces dispositions sera passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 4 – COOKIES

La navigation de l’internaute sur le Site est susceptible de générer l’installation de témoins de connexions (« Cookies ») sur l’ordinateur de l’internaute. Il existe deux types de Cookies : (1) « les Cookies de session », des témoins de connexions temporaires qui disparaissent dès que l’internaute quitte le site consulté et (2) les « Cookies permanents » qui restent sur l’ordinateur de l’internaute jusqu’à l’expiration de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression manuelle.

L’installation de ces Cookies permettent de recueillir des informations relatives à la visite de l’internaute sur le Site et ainsi d’améliorer son expérience de navigation. Quel que soit le navigateur utilisé, l’internaute a la possibilité de désactiver l’installation de Cookies du Site sur son ordinateur. Cette désactivation peut néanmoins entraîner l’impossibilité pour l’internaute d’accéder à certains services.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Mogador Santé / LE 31 sports sera amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’internaute (« Données Personnelles »). Cette collecte et ce traitement s’effectuera conformément à notre Politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout différend portant sur l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité de celles-ci devra être porté devant les juridiction compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Dernière mise à jour le 1er octobre 2019