CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente ») ont vocation à régir les relations contractuelles entre Mogador Santé / LE 31 sports, société à responsabilité limitée, au capital social de 8 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 402172910, dont le siège social est situé au 31 rue de Mogador, 75009 Paris (« Mogador Santé / LE 31 sports ») et le consommateur souscrivant à une séance, un forfait ou un abonnement (le « Client ») directement dans notre centre sportif, sur notre site internet : https://le31sports.com/ (« Site »), ou sur notre application mobile « LE 31 sports » (disponible sur Play Store et Apple Store) gérée par MindBody (« Application »).

La souscription de toute commande par le Client de séance(s), de forfait(s) ou d’abonnement(s) implique l’acceptation de la part du Client de ses termes et son engagement de s’y conformer. Une telle souscription est nominative et incessible.

ARTICLE 2 – CONDITIONS PRÉALABLES A LA SOUSCRIPTION

ARTICLE 2.1 – MAJORITÉ OU AUTORISATION PARENTALE

Toute personne désirant adhérer (l’« Adhérant ») au centre sportif de Mogador Santé / LE 31 sports devra justifier de sa majorité ou d’une autorisation parentale s’il est mineur.

ARTICLE 2.2 – VISITES MÉDICALES

L’Adhérent ou les représentants légaux de l’Adhérent sont informés que la contre-indication à la pratique d’un sport peut avoir des conséquences graves pour la santé pouvant aller jusqu’au décès. Dans ces conditions, il est demandé à chaque Adhérent de procéder, sous son entière responsabilité, à une visite médicale préalablement à la pratique de toute activité au sein du centre sportif.

Par la souscription de séance(s), de forfait(s) ou d’abonnement(s) et donc par l’acceptations des termes des présentes Conditions Générales de Vente, l’Adhérent déclare qu’il a procédé à une visite médicale préalable et qu’il ne souffre d’aucune contre-indication à la pratique des activités proposées par le centre sportif. L’Adhérent s’engage à renouveler cette visite médicale chaque année tant qu’il souhaite être Client du centre sportif Mogador Santé / LE 31 sports.

L’Adhérent assumerait seul les conséquences du défaut de visite médicale préalable ou d’une adhésion effectuée à l’encontre des prescriptions de son médecin. En toute hypothèse, il ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité du centre sportif Mogador Santé / LE 31 sports pour toute conséquence préjudiciable sur sa santé résultant de sa faute ou de son omission.

ARTICLE 3 – SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS

ARTICLE 3.1 – LES PRESTATIONS

Le Client bénéficie de l’ensemble des activités proposées dans le centre Mogador Santé / LE 31 sports, qu’elles soient souscrites à la séance ou dans le cadre d’un forfait ou d’un abonnement, dans la limite des horaires d’ouverture, consultables directement au centre sportif ou directement sur notre Site ou Application.

ARTICLE 3.2 – LES TARIFS

Les tarifs applicables au(x) séance(s), forfait(s) (CGV, Article 3.3) et abonnement(s) (CGV, Article 3.4) sont indiqués toutes taxes comprises et exprimés en euros.

Les Conditions Générales de Ventes telles qu’acceptées par le Client, lors de la souscription de la prestation de son choix, régiront les relations contractuelles entre Mogador Santé / LE 31 sports et le Client.

Mogador Santé / LE 31 sports se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs. Dans le cadre d’un abonnement sans engagement de durée (CGV, Article 3.4.2), les modifications tarifaires s’appliqueront au Client dans [le mois] suivant la publication sur notre Site des Conditions Générales de Ventes mises à jour.

En toute hypothèse, en cas d’exercice de ce droit, Mogador Santé / LE 31 sports communiquera, sans délais, à ses clients, les Conditions Générales de Vente mises à jour suivant les canaux habituels de communication et les conséquences tarifaires sur les abonnements sans engagement en cours (le cas échéant).

ARTICLE 3.3 – SÉANCES ET FORFAITS

Outre d’éventuelles offres promotionnelles occasionnelles qui seront publiées sur notre Site, Mogador Santé / LE 31. propose à son Client la souscription des séances et forfaits suivants :

Multi-activités incluant les activités suivantes :  aquabike ; fitness (bootcamp, boxe, pilates, yoga…) ; vacufit & rollfit :
/ séance d’essai (limité à 1 achat) : 15 euros ;
/ 1 séance : 30 euros ;
/ offre découverte 5 séances (limité à 1 achat) : 79 euros ;
/ forfait 10 séances : 250 euros.

XBody coaché & Thermo Training Room :
/ séance d’essai (limité à 1 achat) : 30 euros ;
/ 1 séance : 60 euros ;
/ offre découverte 3 séances (limité à 1 achat) : 100 euros ;
/ forfait de 6 séances : 300 euros.

XBody elliptique :
/ séance d’essai (limité à 1 achat) : 15 euros ;
/ 1 séance : 25 euros.

La validité des séances et forfaits décrits ci-dessus est de 6 mois à compter de la date de souscription.

ARTICLE 3.4 – ABONNEMENTS

Mogador Santé / LE 31 sports propose les deux abonnements suivants :

ARTICLE 3.4.1 – ABONNEMENT LIBERTÉ MULTI-ACTIVITÉS

Par la souscription d’un abonnement liberté Multi-activités, le Client pourra bénéficier, sous réserve du paiement de 50 euros de frais d’inscription non remboursables, des tarifs préférentiels suivants : un abonnement illimité d’un mois (valable 1 mois) pour 159 euros et 8 séances (valable 6 mois) pour 129 euros.

Le paiement des 50 euros de frais de souscription pour l’abonnement liberté Multi-activités ne s’effectuera qu’une seule fois par le Client ou un tiers. En effet, à ’expiration de l’abonnement illimité d’un mois ou des 8 séances, le Client ou un tiers a la possibilité de renouveler cet abonnement ou ces séances via un paiement comptant, sans besoin de renouveler le paiement de quelconque frais d’inscription ultérieurs.

ARTICLE 3.4.2 – ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT DE DURÉE

Le Client pourra bénéficier, sous réserve du paiement de la somme de 50 euros de frais d’inscription non remboursables, d’un des abonnements sans engagement de durée (à l’exception d’une période minimale d’un mois) renouvelable par tacite reconduction, décrits ci-dessous :

Multi-activités :
/ 4 cours / mois : 79 euros ;
/ 8 cours / mois : 99 euros ;
/ 12 cours / mois : 129 euros ;
/ nombre illimité de cours / mois : 149 euros.

Pour la souscription d’un abonnement multi-activités sans engagement de durée, le Client pourra bénéficier, sans s’acquitter du paiement de frais supplémentaires, des tarifs préférentiels suivants :
Abo+ XBody & TTR :
/ complément – 1 XBody coaché ou TTR / mois : 30 euros ;
/ complément – 2 XBody coaché et / ou TTR / mois : 50 euros ;
/ complément – 4 XBody coaché et / ou TTR / mois : 90 euros ;
/ complément – 1 XBody elliptique / mois : 15 euros ;
/ complément – 2 XBody elliptique / mois : 25 euros ;
/ complément – 4 XBody elliptique / mois : 40 euros.

XBody coaché et Thermo Training Room :
/ 4 XBody coachés et / ou TTR / mois : 139 euros ;
/ 8 XBody coachés et / ou TTR / mois : 199 euros ;
/ 12 XBody coachés et / ou TTR / mois : 249 euros.

Pour la souscription d’un abonnement XBody coaché & TTR sans engagement de durée, le Client pourra bénéficier, sans s’acquitter du paiement de frais supplémentaires, du tarif préférentiel de 15 euros pour 1 séance à valoir sur les autres activités proposées par le centre (aquabike, fitness, boxe, pilates, yoga, vacufit & rollfit) ainsi que sur l’achat de séance d’XBody elliptique.

A l’ouverture d’un abonnement sans engagement de durée (Multi-activités ou XBody / TTR), un mois de séances supplémentaires sera crédité sur le compte du Client (« Crédit d’avance ») pour lui permettre de planifier ses cours en avance.

ARTICLE 3.5 – LES MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

La souscription à un abonnement peut s’effectuer de deux manières : (a) la souscription physique et (b) la souscription en ligne.

(a) La première option est la souscription à un contrat d’abonnement directement au sein de notre centre sportif en s’y rendant physiquement. Pour ce faire, le Client devra prendre connaissance et adhérer au contenu du contrat d’abonnement, y compris les Conditions Générales de Vente et le Règlement intérieur, remplir les champs d’identification des parties au contrat Client, faire le choix de la formule d’abonnement indiquer le lieu de signature, dater et signer le contrat d’abonnement. Le Client devra ensuite remplir et signer un mandat de prélèvement SEPA (nom, prénom adresse du débiteur, désignation du compte à débiter, préférence de paiement : 1 er ou le 15 de chaque mois, lieu date et signature), en prenant préalablement connaissance et en adhérant aux termes de notre Politique de protection des données personnelles.

(b) La seconde option est la souscription en ligne via notre Site ou notre Application. Après avoir créé son compte sur notre plateforme de réservation gérée par MindBody, le Client peut se rendre dans la rubrique « Boutique en ligne » pour choisir l’abonnement qui, à partir du moment où il est validé par le Client, sera placé dans son panier. Avant de procéder à la souscription effective, le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande et son prix total ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs. S’il est d’accord avec l’ensemble de sa commande, le Client pourra ensuite prendre connaissance et adhérer au contenu des Conditions Générales de Vente et au Règlement Intérieur au moyen d’un clic dans la case figurant près de la formule suivante « je déclare avoir pris connaissance et accepté les termes des Conditions Générales de Vente et du Règlement intérieur » avant de pouvoir procéder au paiement. Après le paiement effectif des prestations choisies par le Client, Mogador Santé / LE 31 sports  accusera réception, par voie électronique, de la commande qui lui a été ainsi adressée.

ARTICLE 3.6 – LES MODES ET FACILITÉS DE PAIEMENT

Pour la souscription des séance(s), forfait(s) (CGV, Article 3.3) et abonnement(s) liberté Multi-activités (CGVArticle 3.4.1), le règlement au comptant sera exigé par le Client ou un tiers : soit par chèque, carte bleue ou espèces en se présentant à l’accueil de notre centre sportif, soit directement par carte bancaire sur notre Site.

Pour la souscription de ses abonnements sans engagement de durée (CGV, Article 3.4.2), le règlement s’effectuera par le Client ou un tiers : soit via un mandat de prélèvement SEPA en se présentant à l’accueil de notre centre sportif, soit directement par carte bancaire sur le Site de Mogador Santé / LE 31 sports.

Concernant précisément la souscription de l’abonnement sans engagement Multi-activités nombre illimité de cours par mois à 149 euros, le règlement du premier mois s’effectuera au prorata des jours restant à courir.

A la discrétion de Mogador Santé / LE 31 sports, le Client pourra bénéficier de la possibilité de procéder à un paiement 3 fois sans frais, s’étalant sur une durée maximale de 3 mois.

ARTICLE 4 – DÉFAUT DE PAIEMENT OU REJET DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

En cas de défaut de paiement ou de rejet de prélèvement automatique (« Incident de paiement »), Mogador Santé / LE 31 sports informera le Client par e-mail et par téléphone, de la nature de cet incident et du délai de [6] jours ouvrés, courant à compter de la date de l’Incident de paiement, pour régulariser sa situation ainsi que de la suspension des prestations jusqu’au versement complet par le Client ou un tiers du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires à l’issue de l’expiration de ce délai.

A l’issue d’un délai n’excédant pas [15] jours ouvrés, courant à compter de la date de l’Incident de paiement, Mogador Santé / LE 31 sports résiliera le contrat d’abonnement aux torts exclusifs du Client, dans les conditions prévues à l’Article 8.2 des présentes Conditions Générales de Vente et se réservera le droit d’exercer tous les moyens de droit pour recouvrir la ou les créances impayées.

ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT ET PROROGATION

Si le Client n’utilisait pas la séance, le forfait ou l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du centre sportif Mogador Santé / LE 31 sports, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, du forfait ou de l’abonnement.

A l’expiration du délai de validité de 6 mois de la séance, du forfait (CGV, Article 3.3) ou de l’abonnement liberté Multi-activités (8 séances) (CGV, Article 3.4.1) souscrit, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de prorogation, à l’exception de son état de grossesse, de santé, ou d’un déplacement professionnel, sous présentation de justificatif(s). Tout certificat établi après la durée d’absence du Client (la date du certificat faisant foi) ne pourra donner lieu à aucune prorogation, ni remboursement.

Durant ce délai de validité de 6 mois, le Client bénéficiera d’un droit de suspension dont les modalités sont décrites à l’Article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de fermeture temporaire du centre sportif Mogador Santé / LE 31 sports inférieure à une durée de 8 jours ouvrés, la séance, le forfait ou l’abonnement ne sera pas prorogé.

ARTICLE 6 – ANNULATION

Pour la bonne gestion de nos offres de prestation, le Client a le droit d’annuler ses séances à condition de respecter un préavis de 24 heures avant la séance. A l’expiration de ce délai de 24 heures, le Client aura le droit de reporter sa séance dans la journée même de sa réservation, sous réserve des places disponibles.

ARTICLE 7 – MODIFICATION

ARTICLE 7.1 – MODIFICATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

ARTICLE 7.1.1 – PRÉAVIS

Concernant exclusivement la souscription de l’abonnement sans engagement de durée (CGV, Article 3.4.2), le Client dispose du droit de modifier l’abonnement initialement souscrit à condition Mogador Santé / LE 31 sports, 30 jours calendaires à l’avance, de l’exercice de ce droit : soit, par lettre recommandée avec accusé de réception (« LR/AR ») à l’adresse suivante : 31 rue de Mogador, 75009 Paris, soit par courrier remis en main propre contre décharge directement à l’accueil de notre centre sportif.

ARTICLE 7.1.2 – TYPES DE MODIFICATION

Le Client a le droit de procéder à deux types de modifications de l’abonnement sans engagement de durée (CGV, Article 3.4.2) : (a) une modification ponctuelle ou (b) une modification permanente :

(a) En cas de modification ponctuelle, le Client devra remplir, dater et signer un avenant qui lui sera remis par un responsable / salarié du centre Mogador Santé / LE 31 sports, soumis aux mêmes termes et conditions que le contrat initialement souscrit (le « Contrat d’abonnement initial »). Cet avenant indiquera l’identité des parties au contrat, la modification de du Contrat d’abonnement initial, l’option d’abonnement choisie ainsi que la durée de cette modification ponctuelle, à l’issue de laquelle le Contrat d’abonnement initial s’appliquera automatiquement entre les parties.

(b) En cas de modification permanente, le Client aura deux choix :

/ Le premier est d’imprimer, de remplir et de signer le nouveau contrat d’abonnement qu’il recevra à l’adresse e-mail indiqué par celui-ci à Mogador Santé / LE 31 sports dès réception de sa demande de modification permanente. Ce nouveau contrat devra être envoyé soit par LR/AR à l’adresse suivante : 31 rue de Mogador, 75009 Paris, soit par courrier remis en main propre contre décharge directement à l’accueil du centre sportif, dans un délai l’excédant pas [7] jours ouvrés suivant la réception par Mogador Santé / LE 31 sports de la demande de modification du Client.

/ Le second est de prendre connaissance et adhérer au contenu des Conditions Générales de Vente et au Règlement Intérieur, lors de sa prochaine connexion sur son compte géré par Mindbody, au moyen d’un clic dans la case figurant près de la formule suivante « je déclare avoir pris connaissance et accepté les termes des Conditions Générales de Vente et du Règlement »

ARTICLE 7.2 – MODIFICATION A L’INITIATIVE DU CENTRE

En revanche, le Client ne pourra prétendre à aucune modification ou annulation de sa séance, de son forfait ou de son abonnement si Mogador Santé / LE 31 sports modifie les prestations fournies (horaires, matériel, amélioration des locaux) dans l’intérêt des Clients ou de leur sécurité.

Le cas échéant, cette modification sera notifiée par e-mail aux Clients dans les plus brefs délais.

ARTICLE 8 – SUSPENSION

En cas d’empêchement non définitif, le Client pourra obtenir que son abonnement soit suspendu pour une période n’excédant pas 3 mois par an et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais.

En cas d’empêchement non définitif d’une durée excédant 3 mois, notamment en raison de l’état de grossesse, de l’état de santé du Client ou à des raisons professionnelles, Mogador Santé / LE 31 sports suspendra le contrat d’abonnement après l’écoulement d’un délai de 30 jours calendaires suivant la réception du courrier envoyé par le Client, envoyé par LR/AR ou remise en main propre contre décharge, formulant sa demande de suspension d’abonnement, indiquant la durée de la suspension ainsi que les raisons de celle-ci, accompagnée des pièces justificatives correspondantes.

L’abonnement reprendra son cours à l’issue de la durée de suspension indiquée par le Client, sauf indication ultérieure contraire de sa part, envoyée par courrier en LR/AR ou remise en main propre contre décharge, dans la limite d’une période de [12 mois consécutifs].

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

ARTICLE 9.1 – A L’INITIATIVE DU CLIENT

Le Client a la faculté de résilier le contrat d’abonnement sans engagement de durée (CGV, Article 3.4.2), à tout moment et pour tout motif, moyennant le respect d’un préavis de 30 jours calendaires.

Il devra pour ce faire en informer Mogador Santé / LE 31 sports par LR/AR, ou remise en main propre contre décharge. Durant ce délai de préavis, le Client est tenu au paiement du mois d’abonnement restant et aura la possibilité consommer les séances restantes sur son abonnement. Faute de quoi, il ne pourra les récupérer à l’issue de l’expiration du délai de préavis.

Il est précisé que ces conditions de résiliation (préavis de 30 jours calendaires et paiement du mois restant) s’appliquent même en cas de suspension du contrat d’abonnement conformément à l’Article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 9.2 – A L’INITIATIVE DE MOGADOR SANTÉ / LE 31 SPORTS

Mogador Santé / LE 31 sports se réserve le droit de résilier, à tout moment, sans préavis ni indemnité, la séance, le forfait ou l’abonnement de tout Client pour les cas suivants :

/ lorsque l’attitude ou le comportement du Client présente un risque pour lui-même ou pour autrui ou occasionnerait un trouble au bon fonctionnement commercial ou administratif du centre sportif, notamment en raison de manquements aux présentes Conditions Générales de Vente et au Règlement intérieur et/ou ;

/ en cas de défaut de paiement ou de rejet du prélèvement automatique non régularisé par le Client ou par un tiers dans les conditions et délais fixés à l’Article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

A compter de la date de prise d’effet de la résiliation, le Client se verra refuser définitivement l’accès au centre, et restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues (le cas échéant).

Dans l’exercice de son droit de résiliation, Mogador Santé / LE 31 sports informera par LR/AR le Client du ou des cas de résiliation et de ses conséquences ainsi que de sa faculté de contester la décision de Mogador Santé / LE 31 sports dans un délai de 15 jours suivant la réception du courrier. A l’expiration de ce délai et sans régularisation ou toute autre mesure corrective de la part du Client, Mogador Santé / LE 31 sports résiliera définitivement le forfait ou l’abonnement.

ARTICLE 9.3 – CRÉDIT D’AVANCE

Concernant la résiliation de l’abonnement sans engagement de durée (CGV, Article 3.4.2), le Crédit d’avance sera retiré lors de la résiliation du contrat d’abonnement. En cas de résiliation du contrat d’abonnement et de
surconsommation de ce Crédit d’avance, Mogador Santé / LE 31 sports récupèrera ce crédit sur les séances débloquées durant le mois de préavis.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTION

En cas de souscription d’une séance, d’un forfait ou d’un abonnement sur notre Site ou Application, le Client bénéficiera conformément aux dispositions des articles L. 121-18 et suivants du code de la consommation, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

ARTICLE 11 – ASSURANCE

Mogador Santé / LE 31 sports est assuré auprès d’AXA, sous le n° de police 3021634804 pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et du personnel encadrant. La responsabilité de Mogador Santé / LE 31 sports ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par le Client auprès de la compagnie de son choix.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Mogador Santé / LE 31 sports sera amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel (« Données Personnelles »). Cette collecte et ce traitement s’effectuera conformément à notre Politique de protection des données personnelles .

Dernière mise à jour le 1er octobre 2019